Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de la page Web

1. Partie: Conditions générales d’utilisation de la page Web de Casitas Canarias

L’utilisation de cette page Web est garantie aux utilisateurs qui ont accepté la réglementation détaillée ci-après. Les utilisateurs qui n’acceptent pas ces dispositions ne sont pas autorisés à faire usage de cette page Web.

I. Protection de l’intimité

La protection des données personnelles est la plus grande priorité pour Casitas Canarias. Parce que sauvegarder votre intimité est fondamental pour nous, Casitas Canarias travaille en se basant sur les principes suivants :

  1. Le traitement des demandes est réalisé en respectant scrupuleusement la réglementation en vigueur sur la protection des données. Nous vous le communiquons expressément si nous avons besoins de données vous concernant qui vous identifient, (« information personnelle »). Vos données personnelles sont obtenues, enregistrées et transmises dans le seul but de traiter votre demande. Nous mettons vos données personnelles à la disposition d’une tierce entreprise (compagnie aérienne, entreprise de location de voitures…) chaque que fois qu’elles sont nécessaire pour le traitement de vos demandes.
  2. De plus, vous recevrez, une fois que vous serez expressément enregistré pour recevoir les informations, des informations actuelles avec des offres d’hébergement de vacances de Casitas Canarias et d’autres informations de tierces entreprises sur le thème des « vacances ». Casitas Canarias est autorisée à sélectionner les informations d’une tierce entreprise pour les mettre à votre disposition. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, soit de tierces entreprises, soit de Casitas Canarias, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
  3. Si vous pensez que Casitas Canarias n’a pas respecté les accords, faites le nous savoir en envoyant un email à l’adresse électronique suivante info@casitascanarias.com. Nous vous contacterons et prendrons les mesures nécessaires, afin de vérifier les circonstances que vous nous aurez communiquées et ainsi nous pourrons localiser et résoudre le plus rapidement possible le problème.

II. Utilisation de la page Web/enregistrement

  1. Cette page Web est exclusivement créée pour un usage particulier, non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, commercialiser, exposer, exhiber, reproduire ou céder la licence de la page Web de Casitas Canarias, ni télécharger, céder ou vendre les copies de celle-ci.
  2. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser cette page Web de façon à porter atteinte au droit en vigueur, en Espagne, ni à aucune des dispositions sur son utilisation qui sont énumérées ici.
  3. Chaque client doit fournir les données qui lui sont demandées dans les cases d’enregistrement. Seules les personnes physiques, majeures, en pleine possession de leur capacité juridique, ainsi que les entreprises en tant que personnes juridiques pourront s’enregistrer. Il n’existe pas de droit général d’admission à participer à une procédure de réservation online. Casitas Canarias est autorisée à refuser une admission sans avoir besoin de justifier sa décision, de même, elle peut refuser une admission déjà concédée, sans non plus avoir besoin de justifier sa décision. Tout cela est particulièrement applicable aux clients qui fourniraient de fausses données durant le processus d’enregistrement, qui auraient portaient atteinte de façon répétée aux conditions générales de souscription de Casitas Canarias ou s’il existait des soupçons sur un possible usage frauduleux.
  4. Casitas Canarias n’est pas autorisée à annuler un enregistrement sans un préavis raisonnable – sauf dans le cas où il y a une nécessité d’éviter des maux plus grands-. L’annulation de l’enregistrement ne donne pas lieu à exiger de Casitas Canarias des prétentions d’aucune sorte. Les contrats passés avant l’annulation de l’enregistrement ne seront pas affectés par cette annulation, les demandes de réservation perdront cependant toute leur validité. L’annulation sera communiquée par écrit, ou par email. Tous les clients sont en droit d’annuler leur enregistrement, quand il leur semble opportun. Les obligations souscrites avant ne seront pas affectées.

III. Limitation de responsabilité

La protection des données personnelles est la plus grande priorité pour Casitas Canarias. Parce que sauvegarder votre intimité est fondamental pour nous, Casitas Canarias travaille en se basant sur les principes suivants :

  1. Casitas Canarias fait en sorte, du mieux qu’elle peut, que des renseignements publiés sur cette page soient le plus exact possible. Casitas Canarias ne peut pas vous garantir qu’il n’existe aucune erreur dans les renseignements fournis. Tous les renseignements publiés sur cette page Web, le software et les prestations de services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des renseignements inexacts. Les renseignements recueillis ici, sont sujets à changements de façon régulière. Casitas Canarias et les entreprises collaboratrices réalisent constamment des améliorations et des modifications de la page Web.
  2. Aussi bien Casitas Canarias que les entreprises collaboratrices nient l’existence de la moindre garantie ou sécurité, qui pourrait se dégager des informations, du software, des produits ou des services offerts qui sont recueillis dans cette page Web.
  3. La responsabilité que peut avoir Casitas Canarias et/ou les entreprises collaboratrices est limité à la responsabilité pour imprudence grave ou délictueuse, sauf si les dispositions contractuelles fondamentales étaient violées ou si les qualités stipulées n’étaient pas respectées. La responsabilité pour endettement ne sera pas affectée.
  4. Casitas Canarias et/ou les entreprises collaboratrices répondent en cas d’imprudence légère, uniquement des dommages communs et prévisibles qui pourraient être occasionnés par un usage normal de la page Web. Cette responsabilité est étendue dans l’hypothèse où Casitas Canarias ou l’entreprise collaboratrice, aurait évité la possibilité de dommages. La responsabilité de Casitas Canarias et/ou des entreprises collaboratrices se limite, pour chaque cas particulier, au montant total de l’affaire qui aurait entraîné la revendication en question.

IV. Liens vers d’autres pages Web

Les liens vers d’autres pages Web inclus dans la Web de Casitas Canarias, ont une finalité exclusivement informative. Casitas Canarias n’a pas de contrôle sur ces pages Web, et n’est nullement responsable du contenu de celles-ci. L’inclusion de liens d’autres pages Web n’implique ni l’acceptation de leur contenu, ni l’existence d’une association avec l’entreprise en question.

V. Les liens vers d’autres pages Web inclus dans la Web de Casitas Canarias, ont une finalité exclusivement informative. Casitas Canarias n’a pas de contrôle sur ces pages Web, et n’est nullement responsable du contenu de celles-ci. L’inclusion de liens d’autres pages Web n’implique ni l’acceptation de leur contenu, ni l’existence d’une association avec l’entreprise en question.

  1. Tous les softwares qui peuvent être téléchargés depuis notre page Web (dorénavant : « Software »), sont la propriété de Casitas Canarias ou des entreprises collaboratrices et sont protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’utilisation du software est sujette aux conditions déterminées dans chaque contrat de licence qui est inclus ou qui accompagne le software (« contrat de licence »). Vous n’êtes pas autorisé à installer, copier ou installer un software qui est accompagné d’un contrat de licence ou qui en contient un, si vous n’avez pas accepté les conditions du contrat de licence.
  2. Pour les softwares sans contrat de licence, Casitas Canarias vous autorise à les utiliser, aux fins exclusives de visiter la page Web et autres usages, une fois les conditions d’utilisation acceptées.
  3. En installant, copiant ou en utilisant d’une autre façon le software, vous déclarez accepter les termes et conditions de la licence de façon contraignante.
  4. Veuillez prendre en compte que la totalité du software, y compris tous les codes HTML –contrôles Active-X et autres codes contenus dans cette page Web, sont la propriété de Casitas Canarias et de ses entreprises collaboratrices. Ils sont protégés par les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez réaliser des copies du software dans l’unique fin de garder ou d’archiver des données de façon sécurisée. Vous n’êtes pas autorisé à récupérer, décompresser ou à effacer des données par des méthodes de rétroingénierie (reverse engineering). La loi interdit expressément toute reproduction ou divulgation de software sous peine d’encourir une amende ou des sanctions pénales.

VI. Modifications des conditions d’utilisation

Casitas Canarias se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation. Ce droit ne remet pas en cause les conditions et des dispositions en vigueur, qui ont été acceptées au moment de réaliser la réservation ou des acquisitions légitimes à travers cette page Web.

2. Partie : Conditions générales

  1. Si l’une des dispositions antérieures n’était pas valide ou était déclarée comme nulle, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Le contrat reste en vigueur. La nullité du contrat qui a fait l’objet d’intermédiation n’affecte pas le contrat d’intermédiation en soi.
  2. Le non-respect des conditions d’utilisation, ou le soupçon fondé de leur non-respect, autorise Casitas Canarias à exclure le client, si elle l’estime nécessaire, de l’utilisation de la page Web ou des services qui sont offert à travers celle-ci, dans le cas où des réservations ont été faites.
  3. Le présent contrat établit la relation entre Casitas Canarias et vous-même, à travers la page Web et remplace tout ce qui aurait pu être convenu ou indiqué antérieurement, que ce soit par moyen électronique, oral ou par écrit, entre vous et Casitas Canarias.
  4. Le présent contrat établit la relation entre Casitas Canarias et vous-même, à travers la page Web et remplace tout ce qui aurait pu être convenu ou indiqué antérieurement, que ce soit par moyen électronique, oral ou par écrit, entre vous et Casitas Canarias.
  5. Partie contractante:
  • Casitas Canarias
  • Viajes Canarias Rural s.l.
  • Calle Tenerife, 24
  • 35008 Las Palmas de Gran Canaria
  • Tel.: (0034) 928 464 464
  • Fax.: (0034) 928 460 889